Statuts et règlements administratifs

janvier 2018

Article 1 : Nom, autorité et objectifs

1.01 Nom  Le nom de l’organisation est Swimming New Brunswick/Natation Nouveau-Brunswick Inc. (SNB/Natation NB) et communément appelé, dans tous les documents officiels, Natation NB.

1.02 Règlementation – Natation NB existe uniquement pour la gouvernance de ses membres et doit réglementer et contrôler toutes les affaires relatives à la natation de compétition amateur dans la province du Nouveau-Brunswick, selon les divisions territoriales et conformément aux règles et règlements de Swimming Natation Canada et conformément aux règlements administratifs, règles et règlements de Natation NB. La définition territoriale de Natation NB est celle désignée par Swimming Natation Canada.

1.03 AutoritéL’autorité de Natation NB de réglementer et de contrôler toutes les affaires concernant la natation amateur au Nouveau-Brunswick prend sa source dans les statuts et règlements administratifs de Swimming Natation Canada. Ce pouvoir inclut notamment :

  1. Mettre en œuvre et ratifier ses propres statuts et règlements administratifs ayant une incidence sur son fonctionnement, mais ceux-ci ne doivent pas contredire les statuts, règlements administratifs, règles et règlements de Swimming Natation Canada (SNC), de la Fédération aquatique du Canada (FAC) et de la Fédération internationale de natation (FINA).
  2. Formuler des règlements administratifs, politiques et procédures en matière d’adhésion, de droit de vote et de révocation de l’adhésion.
  3. Établir, recueillir et déposer les frais d’adhésion et d’inscription qui relèvent de son champ de compétence.
  4. Sanctionner et contrôler les compétitions de natation au Nouveau-Brunswick conformément aux règlements administratifs, politiques et procédures établis par Natation NB.
  5. Imposer des mesures disciplinaires aux membres, conformément aux règlements administratifs, politiques et procédures.
  6. Mettre fin à l’adhésion d’un membre de Natation NB, conformément aux règlements administratifs, politiques et procédures établis par Natation NB.

1.04 Objectifs

  1. Promouvoir, encourager, enseigner et perpétuer l’art et le sport de la natation et favoriser l’entrainement en vue de la compétition, le développement personnel, le leadership et l’esprit sportif dans le domaine de la natation amateur;
  2. Établir, publier et faire respecter les lois, règles et règlements qui gouvernent le sport amateur de la natation, organiser des compétitions de natation amateur qui relèvent de son champ de compétence et traiter toute infraction associée;
  3. Promouvoir, encourager et maintenir, parmi les membres et les autres personnes concernées, un intérêt envers la natation amateur;
  4. Stimuler l’opinion publique en faveur d’installations appropriées et suffisamment d’occasions de pratiquer, d’acquérir et de développer les compétences adéquates pour atteindre les standards les plus élevés dans l’art et le sport amateur de la natation;
  5. Promouvoir la natation comme étant un exercice sain pour un large éventail de personnes de la communauté et comme étant un bon moyen d’atteindre ou de maintenir la bonne forme physique de la population générale;
  6. L’organisation doit fonctionner de façon à ne procurer aucun gain financier à ses membres.

Article 2 : Adhésion

2.01 Adhésion – L’adhésion à Natation NB est limitée aux clubs de natation enregistrés, aux nageurs amateurs et aux entraineurs de natation du territoire assigné à Natation NB. L’adhésion de personnes ne relevant pas de la compétence provinciale déterminée géographiquement pourra être examinée par le CA au cas par cas.

2.02 Catégories d’adhésion – Il y a 6 catégories d’adhésion : club, nageur, officiel, dirigeant de Natation NB ou d’un club, entraineur de natation certifié et autre.

2.03 Catégorie 1 Club Toute organisation de nageurs qui comprend au moins 3 membres de direction et qui a payé les frais d’inscription déterminés. Il peut s’agir de clubs universitaires ou de clubs de maitres-nageurs. Tout club a droit à trois (3) votes aux réunions des membres.

2.04 Catégorie 2 Nageur Tout nageur dûment inscrit qui a entièrement payé les frais d’inscription déterminés. Ils peuvent assister aux réunions des membres, mais n’ont pas droit de vote à ces réunions.

2.05 Catégorie 3 Officiel Tout officiel de natation qualifié qui a été officiel d’une compétition sanctionnée à au moins une occasion au cours des 24 derniers mois. Ils peuvent assister aux réunions des membres, mais n’ont pas droit de vote à ces réunions.

2.06 Catégorie 4 Dirigeant de Natation NB ou d’un club NB Toute personne qui a été élue ou nommée à un poste au sein du conseil de direction ou du conseil d’administration d’un club ou de Natation NB. Ils peuvent assister aux réunions des membres, mais n’ont pas droit de vote à ces réunions.

2.07 Catégorie 5 Entraineur de natation certifié Tout entraineur de natation travaillant sous le territoire régi par Natation NB « qui possède une certification minimale de niveau 1 de l’Association canadienne des entraineurs dans le cadre du Programme national de certification des entraineurs, qui a fait une demande d’adhésion auprès de SNC, qui est inscrit auprès de SNC en tant que membre de catégorie IX et qui est inscrit auprès de l’Association canadienne des entraineurs et instructeurs de natation (ACEIN) en tant que membre ». Les entraineurs de natation doivent être employés par un club inscrit auprès de Natation NB et doivent avoir payé les frais déterminés. Ils peuvent assister aux réunions des membres, mais n’ont pas droit de vote à ces réunions, à moins d’avoir été choisis comme délégués de club avant la réunion des membres ou à l’AGA en utilisant le formulaire de détermination des délégués approprié.

2.08 Catégorie 6 Autres personnes D’autres personnes peuvent, de temps à autre, être désignées par un club ou par le CA pour être membres. Ces personnes peuvent assister aux réunions des membres, mais n’ont pas droit de vote à ces réunions.

2.09 Admission – À l’exception des nageurs, des entraineurs, des dirigeants de Natation NB ou d’un club et des officiels, personne ne devient automatiquement membre avant de passer par le processus suivant :

  1. Faire une demande écrite au CA en utilisant le formulaire approprié;
  2. Recevoir l’approbation d’adhésion du CA;
  3. Payer la cotisation déterminée par le CA;

2.10 Cotisations – La cotisation des membres des différentes catégories d’adhésion est déterminée annuellement par le CA.

2.11 Résiliation – Les dispositions suivantes s’appliquent dans le cas d’un retrait de l’adhésion, d’une suspension d’adhésion et d’une résiliation d’adhésion :

Tout membre peut mettre fin à son adhésion à Natation NB en envoyant une demande écrite en ce sens au CA. L’adhésion prendra fin dès l’approbation du CA.

  • Toutefois, un membre ne peut mettre fin à son adhésion s’il a des arriérés quant à sa cotisation ou s’il fait l’objet d’une enquête ou d’une mesure disciplinaire de Natation NB.
  • Un membre peut être suspendu de Natation NB s’il a omis de payer ses frais d’adhésion au plus tard à la date limite fixée par le CA. Si les frais d’adhésion restent impayés les 30 jours suivant cette date, le membre pourrait être expulsé de Natation NB.
  • En plus de la suspension ou de l’expulsion pour défaut de paiement des cotisations, un membre peut être suspendu ou expulsé de Natation NB conformément aux politiques et procédures de Natation NB concernant la conduite des membres.
  • Un club cesse d’être membre en cas de sa dissolution ou de sa liquidation.
  • Tout membre suspendu ou expulsé peut interjeter appel conformément aux politiques et procédures de Natation NB concernant les appels.

Article 3 : Réunions

3.01 Assemblée générale annuelle – L’assemblée générale annuelle (AGA) a lieu annuellement, au moment et à l’endroit déterminés par le conseil d’administration (CA). À l’AGA, les états financiers les plus récents doivent être révisés, le vérificateur doit être nommé et les dirigeants doivent être élus. Toutes les autres transactions qui peuvent être dûment présentées à l’AGA peuvent l’être.

3.02 Ordre des travaux – L’ordre des travaux à l’AGA est le suivant :

  1. Vérification des pouvoirs
  2. Ouverture de la séance
  3. Vérification du quorum
  4. Adoption de l’ordre du jour
  5. Nomination des scrutateurs
  6. Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion précédente
  7. Présentation des rapports des comités permanents
  8. Présentation des rapports du président, du secrétaire et du directeur général
  9. Présentation des rapports du vérificateur
  10. Motions
  11. Élection des administrateurs
  12. Nomination des vérificateurs
  13. Levée de la séance

3.03 Avis de convocation à l’AGA – Un avis de convocation écrit doit être envoyé, par la poste ou par voie électronique, au moins trente (30) jours avant la réunion.

3.04 Réunions extraordinaires – Des réunions extraordinaires de Natation NB peuvent être convoquées à la demande du CA ou à la demande écrite du secrétaire de Natation NB à la suite de la demande en ce sens d’au moins soixante-quinze pour cent (75 %) de tous les clubs membres comme définis dans la présente. La demande écrite doit indiquer la raison pour laquelle la réunion extraordinaire doit être convoquée.

3.05 Avis de convocation à une réunion extraordinaire – L’endroit et le lieu de la réunion extraordinaire de Natation NB doivent être indiqués à tous les membres votants et administrateurs de Natation NB ainsi qu’au vérificateur de Natation NB décrit ci-après. Cet avis doit indiquer la nature des questions qui y seront traitées, suffisamment de renseignements doivent être fournis aux membres pour leur permettre d’avoir une opinion sur ces questions, et l’avis de convocation doit inclure l’ébauche de toute résolution ou de tout règlement administratif concernant les questions qui y seront traitées. L’avis doit être fourni par écrit au moins quinze (15) jours avant la tenue de la réunion extraordinaire. L’avis doit être envoyé aux membres votants à la dernière adresse connue, telle qu’indiquée sur les listes d’adhésion de Natation NB.

3.06 Amendements aux règlements administratifs – Les règlements administratifs de Natation NB ne peuvent être amendés, révisés, abrogés ou ajoutés que par une résolution spéciale lors de l’AGA ou d’une réunion extraordinaire dûment convoquée à cet effet. Les changements doivent être approuvés par deux tiers (2/3) des membres votants présents à la réunion. L’avis de convocation doit inclure le détail des changements proposés aux règlements administratifs.

Renonciation à l’avis – Nonobstant toute autre disposition des présents règlements administratifs, on peut renoncer à l’avis par un vote affirmatif d’au moins trois quarts (3/4) des membres votants présents.

3.07 Président de séance des réunions des membres – Le président doit présider chaque réunion des membres.

3.08 Avis de motion – Tout avis de motion pour l’AGA ou une réunion extraordinaire doit être présenté par écrit au bureau de la section au moins trente (30) jours avant la réunion pour qu’il soit envoyé par écrit par le secrétaire à tous les membres votants au moins quatorze (14) jours avant l’AGA ou la réunion extraordinaire.

3.09 Quorum – À toute réunion des membres, le quorum est de cinquante pour cent (50 %) des délégués de catégorie 1. Il doit y avoir au moins une AGA de Natation NB par année; l’avis de convocation doit être envoyé à tous les clubs membres et à tous les membres individuels au moins trente (30) jours avant la réunion.

3.10 Droit de vote – Les privilèges de vote à l’AGA sont détenus par les délégués des clubs dûment déterminés par leur club respectif de catégorie 1. Chaque club en règle a droit à trois (3) votes. Les délégués des clubs doivent être identifiés à l’aide du formulaire de détermination des délégués avant l’AGA; les formulaires seront utilisés pour confirmer les délégués au début de l’AGA. Les clubs peuvent voter par procuration et, par conséquent, peuvent exercer plus d’un droit de vote, pourvu que le club ait au moins un délégué présent à la réunion et que chacun de ces délégués soit nommé à l’aide du formulaire de détermination des délégués. Chaque vote doit être exercé par un membre en règle de ce club.

3.11 Processus du vote – Les décisions sont prises à main levée, sauf en ce qui concerne les élections ou lorsqu’un délégué demande expressément un vote secret. Les décisions nécessitent la majorité des votes exprimés (au moins 50 % + 1). En cas d’égalité, le président de séance a droit de vote, et son vote est décisif.

Article 4: Administrateurs

4.01 Généralités Le conseil d’administration est constitué de six (6) administrateurs. Une fois élus, les administrateurs ne peuvent occuper aucun autre poste élu ni aucun poste permanent ou contractuel au sein d’un club membre de catégorie 1 de Natation NB.

4.02 Pouvoirs – Les administrateurs ont les pouvoirs suivants :

  1. Sauf en cas de disposition contraire de la loi ou des présents règlements administratifs, les administrateurs ont tous les pouvoirs de Natation NB et peuvent déléguer tout pouvoir, toute tâche ou toute fonction.
  2. Les administrateurs peuvent établir les politiques et procédures pour gérer les affaires de Natation NB conformément à la loi et les présents règlements administratifs ou toute proposition d’amendement aux règlements administratifs de Natation NB.
  3. Les administrateurs peuvent établir les politiques et procédures concernant les mesures disciplinaires et ont le pouvoir d’imposer des mesures disciplinaires aux membres conformément à ces politiques et procédures.
  4. Les administrateurs peuvent établir les politiques et procédures concernant la gestion des différends au sein de Natation NB, et tous ces différends doivent être traités conformément à ces politiques et procédures.
  5. Les administrateurs peuvent employer les personnes qu’ils jugent nécessaires pour effectuer le travail de Natation NB.
  6. Les administrateurs doivent respecter les règlements administratifs de Natation NB et établir les politiques permettant à Natation NB d’atteindre ses objectifs.
  7. Sauf disposition contraire de la loi, les administrateurs ont l’autorité d’interpréter toute disposition des présents règlements administratifs qui pourrait leur sembler ambiguë ou peu claire.
  8. Les administrateurs doivent mettre sur pied des comités du CA en déterminant leur mandat et en nommant leurs membres respectifs ainsi que leur président.
  9. Les administrateurs doivent évaluer annuellement la performance du directeur général conformément aux objectifs de Natation NB et approuver sa rémunération.

4.03 Admissibilité – Les personnes âgées d’au moins 19 ans qui peuvent légalement signer un contrat et qui sont résidentes du Nouveau-Brunswick, au Canada, peuvent se porter candidates à un poste d’administrateur au sein du CA. Les employés et les contractants de Natation NB et les membres des clubs de Natation NB ne peuvent être candidats.

4.04 Élection – Les candidats à un poste d’administrateur au sein du CA de Natation NB doivent être mis en candidature conformément aux procédures établies par le comité des candidatures et doivent être élus par les membres votants à l’AGA. Les administrateurs existants ne votent pas aux élections des membres du CA.

A) Les gagnants sont ceux qui auront reçu le plus grand nombre de votes. En cas d’égalité, les candidats ex æquo se soumettront à un second vote pour départir le gagnant. S’il ne reste que deux candidats et que l’égalité persiste, le gagnant sera déterminé par résolution du CA.

4.05 MandatTous les administrateurs ont un mandat de 2 ans et deux administrateurs sont élus chaque année. Les administrateurs peuvent servir pendant pas plus de 3 mandats de 2 ans, et peuvent se représenter aux élections après une pause de 1 an.

4.06 Postes vacants – Lorsqu’un poste devient vacant pour une raison quelconque, le CA peut nommer une personne qualifiée pour pourvoir au poste vacant jusqu’à ce qu’un administrateur soit élu conformément aux présents règlements administratifs.

4.07 Démission – Un administrateur peut démissionner du CA en tout temps en présentant sa lettre de démission au CA. La démission prend effet dès qu’elle est acceptée par le CA.

4.08 Discipline – Si un administrateur démissionne alors qu’il fait l’objet d’une enquête et d’une mesure disciplinaire de Natation NB, cette enquête ou mesure disciplinaire suit son cours malgré sa démission.

4.09 Révocation – Un administrateur peut être destitué par une résolution spéciale des membres à une réunion extraordinaire pourvu que cet administrateur ait reçu un avis écrit l’informant de la tenue de la réunion extraordinaire et puisse être présent à la réunion et y être entendu. Un administrateur est automatiquement démis de ses fonctions s’il omet d’assister à trois (3) réunions consécutives du CA sans raison valable.

Article 5 : Réunions du conseil d’administration

5.01 Quorum – À toute réunion du CA, le quorum est constitué de la majorité des administrateurs en poste.

5.02 Fréquence des réunions – Il doit y avoir une réunion du CA au moins quatre fois par exercice financier de Natation NB. La date et l’heure de la réunion sont déterminées par le CA.

5.03 Avis – La date et l’heure de chaque réunion du CA doivent être indiquées verbalement ou par écrit par le président au moins quinze (15) jours avant la tenue de la réunion. Dans des situations urgentes et à l’entière discrétion du président, une réunion du CA peut être convoquée à quatre (4) heures d’avis. Aucun avis de convocation pour une réunion du CA n’est nécessaire si tous les administrateurs renoncent à l’avis de convocation ou si les personnes absentes consentent à ce que la réunion ait lieu en leur absence.

5.04 Votes – Tout administrateur qui assiste ou participe à une réunion du CA de Natation NB a un (1) droit de vote, à l’exception du président de séance, qui ne vote qu’en cas d’égalité.

5.05 Lieu des réunions – Le lieu des réunions du CA sera déterminé par les administrateurs. Avec l’accord de tous les administrateurs, toute réunion du CA de Natation NB peut avoir lieu par téléconférence, vidéoconférence ou webconférence. Le procès-verbal des réunions du CA est préparé par le secrétaire de Natation NB.

5.06 Président de séance – Le président de Natation NB doit présider toutes les réunions du CA de Natation NB. En l’absence du président, le vice-président doit présider la réunion.

5.07 Votes pour adoption – À toutes les réunions du CA de Natation NB, toutes les questions doivent être décidées par un vote majoritaire. Le président de séance ne peut pas voter sauf en cas d’égalité des votes. En cas ‘égalité de votes le président de séance peut également déclarer la question non réglée, et doit déterminer la date où la question sera de nouveau débattue afin qu’une décision finale soit prise. Après délibération, s’il y a toujours égalité des votes, la question sera rejetée.

5.08 Vote par procuration – Les administrateurs ne peuvent, à aucun moment, voter par procuration à une réunion du CA de Natation NB.

5.09 Rémunération – Les administrateurs ne peuvent recevoir une rémunération ni profiter d’aucune façon de leur poste au CA, directement ou indirectement, à l’exception des remboursements des dépenses de déplacement raisonnables et d’autres dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leur fonction d’administrateur.

5.10 Directeur général – Le directeur général doit assister et participer à toutes les réunions du CA de Natation NB, mais n’est pas autorisé à y voter.

5.11 Réunions à huis clos – Les membres et le public ne peuvent assister aux réunions du CA, sauf s’ils ont reçu une invitation.

Article 6 : Dirigeants

6.01 Les dirigeants de Natation NB sont :

  1. le président
  2. le vice-président
  3. le secrétaire
  4. le trésorier
  5. le directeur général (commis d’office, sans droit de vote)

6.02 Mode d’élection et de nomination – Le CA doit élire un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier dans les trente (30) jours suivant l’AGA de Natation NB. Le poste de directeur général doit être pourvu après signature d’un contrat de travail dont les conditions devront être approuvées par le CA.

6.03 Mandat Tous les dirigeants de Natation NB, sauf le Président et le Directeur général (commis d’office), sont en poste pour un mandat d’un an. Le président est en poste pour un mandat de 2 ans, puis est remplacé habituellement par le vice-président. Si le vice-président choisit de ne pas se présenter à la présidence ou s’il n’est pas élu au CA, le président sortant (ou tout autre membre du CA) peut être élu au poste de président. Aucun dirigeant ne peut occuper le même poste pendant plus de quatre ans, mais peut pourrait être candidat de nouveau après une pause d’un an.

6.04 Postes vacants – Sauf dans le cas du directeur général, si le poste d’un dirigeant devient vacant pour une quelconque raison, le CA peut nommer une personne qualifiée pour pourvoir ce poste pour le reste de la durée du mandat. Toutefois, aucun administrateur ne peut occuper plus d’un poste en tant que dirigeant.

6.05 Retrait – Sauf dans le cas du directeur général, un dirigeant peut être démis de son poste par résolution spéciale des administrateurs à une réunion du CA, pourvu que ce dirigeant ait reçu un avis en ce sens et puisse être présent à cette réunion et y être entendu.

6.06 Président de séance – Le président de séance doit présider toutes les AGA, toutes les réunions extraordinaires et toutes les réunions du CA. Le président de séance doit également s’occuper des questions qui nécessitent l’attention du porte-parole principal de Natation NB et, sous réserve des pouvoirs et des fonctions du CA, doit superviser la gestion générale de Natation NB et doit avoir les pouvoirs et fonctions que pourrait occasionnellement lui assigné le CA.

6.07 Vice-président – Le vice-président s’acquitte de toutes les tâches et responsabilités du président en l’absence de ce dernier ou en cas d’incapacité de ce dernier, et le vice-président a les pouvoirs et les fonctions que pourrait occasionnellement lui assigné le CA.

6.08 Secrétaire – Le secrétaire de Natation NB doit :

  1. rédiger le procès-verbal de toutes les réunions du CA et de toutes les réunions extraordinaires;
  2. envoyer les avis de convocation aux administrateurs et aux membres lorsqu’on lui demande;
  3. noter avec précision les procédures de Natation NB;
  4. s’acquitter de toutes les autres tâches que pourrait de temps à autre lui confier le CA de Natation NB.

6.09 Directeur général – Le directeur général (DG), sous réserve des pouvoirs et fonctions du CA, doit gérer les activités quotidiennes de Natation NB. Il incombe au directeur général, avec le plein soutien du CA, de fournir le leadership en ce qui concerne la vision, de définir les priorités, d’élaborer les politiques et de créer un sens de l’avancement et de l’action tout en reconnaissant que ce processus ne peut être réalisé isolément du CA ou des partenaires de Natation NB. Le directeur général doit tenir le CA bien informé. Il doit partager l’information sur les problèmes et les succès de l’organisation, permettant au CA de prendre des décisions responsables et éclairées au nom de Natation NB. Le directeur général peut recevoir un salaire déterminé par le CA.

6.10 Responsabilité du directeur général Le DG rend compte aux organisations membres et parties prenantes pour s’assurer que l’organisation est gérée conformément au mandat, au plan stratégique, à la loi canadienne et aux règles déontologiques et commerciales généralement acceptées. Le CA procédera à une évaluation de performance annuelle du DG. Le processus d’évaluation devra être approuvé par le CA et devra être dirigé par le président. Le CA examinera et approuvera le salaire et les avantages sociaux du DG.

6.11 Limites du directeur général – Le DG ne peut faire ou faire faire quelque chose d’illégal ni quoi que ce soit qui contrevient aux règlements administratifs de Natation NB, politiques et codes de conduite du CA.

6.12 Rémunération Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier ne peuvent recevoir une rémunération ni profiter d’aucune façon de leur poste au CA, directement ou indirectement, à l’exception des remboursements des dépenses de déplacement raisonnables et d’autres dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leur fonction de président, vice-président, secrétaire ou trésorier.

6.12 Votes par procuration – Les dirigeants de Natation NB peuvent voter par procuration à une réunion à laquelle ils sont conviés en tant que dirigeants de Natation NB.

Article 7 : Responsabilité des administrateurs et des dirigeants

7.01 Limites de responsabilité – Aucun administrateur ou dirigeant de Natation NB ne peut être tenu responsable des actes, quittances, négligences et manquements d’un autre administrateur, dirigeant, membre, employé ou mandataire ou pour y avoir participé pour des raisons de conformité, ou de toute perte ou dépense subie par Natation NB en raison de l’insuffisance ou de l’imperfection d’un titre de propriété acquis à la demande du CA pour ou au nom de Natation NB ou pour l’insuffisance ou l’imperfection de tout titre de placement dans lequel les fonds de Natation NB sont investis, ou de toute perte ou de tout dommage découlant de la faillite, de l’insolvabilité ou de la malveillance d’une personne responsable du dépôt de l’argent, des titres de placement ou des effets de Natation NB, ou de toute perte occasionnée par une erreur, un mauvais jugement ou un oubli de sa part, ou de toute perte, de tout dommage ou de tout malheur qui pourrait survenir dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou en lien avec celles-ci.

  1. Pourvu qu’il a agi en toute honnêteté et de bonne foi au mieux des intérêts de Natation NB.
  2. Dans le cas d’un acte criminel ou administratif ou d’une procédure qui est appuyée par une amende, pourvu qu’il avait des motifs raisonnables de croire que sa conduite était légale.

7.02 Indemnité Tout administrateur, dirigeant, membre, employé ou mandataire de Natation NB et ses héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs, sa succession et ses effets doivent, de temps à autre et à tout moment, être indemnisés et épargnés par Natation NB de tous les couts et frais et de toutes les dépenses que cet administrateur ou dirigeant encourt ou engage par voie d’un procès, d’une poursuite ou d’une procédure judiciaire engagée contre lui ou à l’égard de tout acte ou contrat ou de toute affaire fait ou permis par lui dans le cadre de ses fonctions ou en lien avec celles-ci, sauf si ces couts, frais ou dépenses sont occasionnés par sa négligence ou son erreur.

7.03 Conflit d’intérêts Sous réserve du respect de la loi et à l’exception de tout contrat de travail entre Natation NB et son directeur général, aucun administrateur ou dirigeant de Natation NB ne peut, en aucun cas, directement ou indirectement, avoir un intérêt dans un contrat ou une transaction ou toute proposition de contrat ou de transaction avec Natation NB. Tout administrateur ou dirigeant de Natation NB qui, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, est concerné par un tel contrat ou une telle transaction ou toute proposition de contrat ou de transaction avec Natation NB doit déclarer cet intérêt au président et soit rassurer le président que cet intérêt n’interfèrera aucunement avec le contrat ou la transaction soit démissionner de son poste en tant qu’administrateur ou dirigeant de Natation NB.

Article 8 : Comités

8.01 Comités permanents du CA

Les comités permanents du CA sont les suivants : nomination et relève, politique et gouvernance, gestion des risques, planification stratégique et finances. L’objectif des comités permanents du CA est de fournir l’expertise nécessaire pour assurer la qualité des discussions du CA et favoriser une prise de décisions efficace. Les rôles de ces comités sont les suivants :

  1. Le comité des candidatures est responsable d’assurer, de manière constante, que le CA de Natation NB est composé de personnes talentueuses et compétentes qui ont la capacité et la volonté ferme d’assurer la direction efficace de Natation NB.
  2. Le comité des politiques et de la gouvernance doit conseiller le CA en ce qui concerne le respect de ses obligations en matière de planification stratégique, de gouvernance, de structure de gouvernance, de documents constitutifs et de relations gouvernementales. L’attention de ce comité se porte sur le rendement du CA plutôt que sur l’organisation.
  3. Le comité de gestion des risques doit conseiller le CA en matière de gestion des risques et il joue un rôle de surveillance en matière d’administration et d’appui aux programmes. On entend par « appui aux programmes » les mesures prises pour faciliter l’obtention d’un soutien (information, technologie, influence politique ou financement) pour Natation NB.
  4. Le comité de planification stratégique doit conseiller le CA dans son rôle de surveillance et en ce qui concerne la stratégie, les politiques, la gestion et l’organisation des programmes de Natation NB. Ce comité invite souvent diverses parties prenantes (p. ex. entraîneurs, officiels et bailleurs de fonds) à participer aux discussions stratégiques.
  5. Le Comité des finances aide le conseil à jouer un rôle de surveillance en matière de vérification et de communication de l’information financière, d’établissement des politiques, des stratégies et des activités financières, et de gestion des risques financiers. Cette fonction est exécutée conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR).

8.02 Comités opérationnels

Les comités opérationnels établis par le Conseil d’administration sont le Conseil de présidents, le Comité technique et le comité d’officiels. La composition et le mandat sont déterminés selon les paramètres adoptés par le Conseil d’administration et n’inclure pas habituellement les membres du Conseil d’administartion. Le Conseil d’administration fixe les paramètres pour chaque comité opérationnel, permettant ainsi au comité de faire certaines choses à l’intérieur des limites prescrites. Tout ce qui sort de ces paramètres doit d’abord être approuvé par le CA.

8.03 Comités ad hoc – Le CA de SNC et/ou le directeur général peut mettre sur pied des comités ad hoc du CA dans un but particulier de courte durée.

8.04 Représentation des parties prenantes  Le CA et le directeur général doivent veiller à ce que la composition de tous les comités permanents, comités opérationnels, conseils opérationnels et comités ad hoc reflètent l’intérêt et la diversité des parties prenantes de Natation NB.

8.05 Paramètres  Le CA doit approuver les paramètres écrits pour guider la composition, la nomination, le fonctionnement et le report des comités permanents, indépendants et ad hoc du CA.

Article 9 : Vérificateur

9.01 Vérificateur – À toute AGA, les membres doivent nommer un vérificateur pour la vérification des comptes de Natation NB et pour le faire jusqu’à la prochaine AGA, pourvu que les administrateurs puissent combler toute vacance de ce poste. La rémunération du vérificateur doit être approuvée par le CA.

Article 10 : Exercice financier

10.01 Détermination – L’exercice financier de Natation NB se termine le 31 aout de chaque année.

Article 11 : Finances et gestion

11.01 Souscription des documents – Les contrats, ententes, actes notariés, baux, hypothèques, accords, frais, transferts ou cessions de biens, quittances en contrepartie du paiement de sommes ou d’autres obligations, transferts ou cessions de parts, d’actions, d’obligations avec ou sans constitution de gage ou d’autres titres, résolutions, procurations ou documents conférant ce pouvoir, certificats de vote, déclarations, documents, rapports ou documents devant être signés par Natation NB doivent l’être par le directeur général, un administrateur ou toute autre personne désignée par le CA. En outre, le CA peut, de temps à autre, indiquer les circonstances dans lesquelles la ou les personnes déterminées peuvent signer un document particulier ou une catégorie particulière de documents.

11.02 Banque – Les activités bancaires de Natation NB seront menées dans l’institution financière déterminée par le CA.

11.03 Livres comptables et registres – Les livres comptables et registres de Natation NB exigés dans les présents règlements administratifs ou par la loi qui s’applique seront conservés comme il se doit et de manière adéquate.

Article 12 : Amendements aux règlements administratifs

12.01 Approbation Les règlements administratifs de Natation NB ne peuvent être amendés, révisés, abrogés ou ajoutés que par une résolution spéciale lors de l’AGA ou d’une réunion extraordinaire dûment convoquée à cet effet. L’avis de convocation doit inclure le détail des changements proposés aux règlements administratifs. Les changements doivent être approuvés par deux tiers (2/3) des membres votants présents à la réunion.

Article 13 : Dissolution

13.01 Dissolution – En cas de dissolution de Natation NB, les fonds et tous les éléments d’actif restants après remboursement de toute créance seront distribués à une ou plusieurs organisations ayant des objectifs similaires à ceux de Natation NB, comme déterminé par le CA.

Article 14 : Adoption des présents règlements administratifs

14.01 Ratification – Les présents règlements administratifs sont ratifiés par un vote affirmatif de deux tiers (2/3) des membres votants présents à la réunion des membres dûment convoquée en ce sens et tenue le 26 novembre 2011.

14.02 Abrogation des règlements administratifs antérieurs – En ratifiant les présents règlements administratifs, les membres de Natation NB abrogent tous les règlements administratifs antérieurs de Natation NB, à condition que cette abrogation ne nuise pas à la validité des mesures prises en vertu des règlements administratifs abrogés.

14.03 Révision – Les présents règlements administratifs seront révisés annuellement par le conseil d’administration.